CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX LIBRAIRES

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande facturée à compter du 1er mars 2018. Elles s'appliquent à l'ensemble des productions diffusées et distribuées par les Éditions Fleur de Sel Noir SAS ainsi qu'à tous les points de vente, grossistes, français ou étrangers. La passation de toute commande vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Commande: 

Les ouvrages distribués par les Éditions Fleur de Sel Noir SAS sont référencés sur les bases de données professionnelles. Ils peuvent être commandés par E-Mail, courrier ou l'intermédiaire de Dilicom. Le délai moyen de traitement et d'expédition d'une commande est de 72 heures. Hors Île de France et sauf instructions particulière, nous procédons à une remise immédiate de la livraison chez Prisme. Toute commande acceptée par les Éditions Fleur de Sel Noir SAS ne pourra faire l’objet d’un refus de livraison du destinataire. Pour les libraires de la région parisienne, nous adressons un avis de mise à disposition des livres à notre dépôt d’Ivry-sur-Seine.

Ouverture de compte: 

Elle est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales de vente et effective dès réception du dossier d'ouverture de compte complété accompagné des pièces demandées. Il n'y a pas de minimum de commande. Les Éditions Fleur de Sel Noir SAS se réservent le droit de refuser l'ouverture ou de procéder à la fermeture d'un compte existant si nécessaire. Pour les libraires ne disposant pas de compte ouvert une facture pro forma est établie avec règlement préalable à la livraison.

Règlement: 

Les factures émises sont payables par chèque ou par virement au plus tard à la date d'échéance figurant sur la facture. Les Éditions Fleur de Sel Noir SAS pourront entamer toutes les actions jugées nécessaires pour le recouvrement des créances. Le non-respect des délais de règlement entraînera une baisse de la remise accordée et à terme la fermeture du compte. En cas de retard de paiement, il sera dû à les Éditions Fleur de Sel Noir SAS une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le créancier (loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Retour: 

Aucun retour d'ouvrages ne sera accepté avant trois mois et après douze mois à compter de la date d'établissement de la facture. La faculté de retour est réservée aux libraires en compte, agissant de bonne foi et certifiant avoir exposé en meilleure place dans leur magasin les ouvrages concernés et s'être employés à les proposer à leurs clients en connaisseur, après les avoir lus, lui-même ou fait lire à un(e) collaborateur(trice) ayant le goût pour les romans à suspens, policiers ou thrillers. Les Éditions Fleur de Sel Noir SAS se réservent le droit d'accepter ou non les retours des libraires selon leurs propres critères. D'une manière générale, les retours de livres étiquetés, marqués à l'extérieur comme à l'intérieur, ou endommagés tels qu’ils sont devenus impropres à la vente, sont exclus de ces dispositions et seront tenus à la disposition du libraire. Les colis de retours seront expédiés après accord par écrit des Éditions Fleur de Sel Noir SAS et à l'adresse indiquée, à la charge du libraire, en port payé par lui et comporteront un bordereau énumérant les ouvrages retournés. Le retour sera crédité sous forme d'avoir sur les commandes futures. En aucun cas un avoir émis par les Éditions Fleur de Sel Noir SAS ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Propriété: 

La propriété des ouvrages vendus par le biais des Éditions Fleur de Sel Noir SAS ne sera effective pour le libraire que lorsque le paiement intégral de la facture correspondante aura été effectué.

Transport: 

Les envois effectués par les Éditions Fleur de Sel Noir SAS se font aux risques et périls du destinataire. Les frais de ports sont à la charge du destinataire pour les envois par la Poste (tarifs disponibles sur demande). Le destinataire doit, en cas de livraison perdue ou abîmée, porter réclamation auprès du transporteur et en transmettre copie à Éditions Fleur de Sel Noir SAS. Les réclamations en cas de livres défectueux sont admises dans un délai de huit jours suivant la date de réception de la marchandise. 

Réclamation:

En cas d'avaries ou de manquants, il appartient au Client d'inscrire sur les documents de transport des réserves précises et complètes. Celles-ci seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours de la réception, conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de Commerce ; une copie sera adressée au service relation client des Éditions Fleur de Sel Noir SAS. A défaut, le Client perdra tout droit à réparation. Toute réclamation au titre des factures, avoirs ou relevés, ou au titre des ouvrages et produits, devra être formulée par écrit avec copie des justificatifs nécessaires. Elle devra parvenir au service relation client des Éditions Fleur de Sel Noir SAS dans un délai de huit jours à compter de la date d'envoi des factures, avoirs et relevés ou, selon le cas, celle de la réception des colis. A défaut ces pièces seront réputées définitives. Toute contestation de tout ou partie d'un relevé ou d'une facture ne peut en aucun cas autoriser le Client à différer le règlement de tout ou partie de ce relevé ou de cette facture sauf accord écrit et préalable des Éditions Fleur de Sel Noir SAS.

Défaut d'exécution: 

Tout défaut de paiement à échéance par le Client pourra entraîner au choix des Éditions Fleur de Sel Noir SAS la suspension des livraisons ou celle des ventes. D'une manière générale, il pourra entraîner la résolution de toutes les ventes et des contrats accessoires.

Clause de juridiction: 

Tout litige, différend ou toute réclamation découlant de et/ou lié(e) au présentes Conditions Générales de Vente, y compris les questions portant sur leur existence, leur exécution, leur interprétation, leur validité ou leur annulation, la résiliation ou la nullité de celles-ci, est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes (France], même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Frais d'expédition hors PRISME

 

Tarif des envois par La Poste / UPS

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1 grand format Lettre suivie 5,78 € 14,22 €
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jusqu’à 10 grands formats Colissimo/ UPS 10,00€ devis
jusqu’à 19 poches Colissimo/ UPS 10,00€ devis

jusqu’à 8 GF + 6 poches

(5 kg maxi)

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Tarif valable jusqu’au 31 janvier 2019